La Loi du 31 décembre 1970 fête ses trente ans. Triste jour. Un exemple parmi tant d’autres au hasard d’une actualité désormais banale. « Castelnau : les gendarmes traquent le hasch au lycée. Pendant près de trois heures, plusieurs dizaines d’élèves contrôlés ” Suit une description de la scène “ …. vingt militaires ont investi la devanture du lycée … En trois points, entre 16 heures 30 et 19 heures, ils ont contrôlé, et les élèves qui sortaient de l’établissement et les véhicules sillonnant les environs du lycée. Avec un mode de fonctionnement simple : contrôle de l’identité par les gendarmes et intervention des douaniers et de leur chien renifleur- habilités à fouiller les personnes soupçonnées…. En tout, ce sont vingt trois jeunes individus qui ont été passés au fichier “ (Quotidien » Le Midi Libre ». Vendredi 8 décembre 2000). Formidable opération qui se solde par quatre jeunes en garde à vue puis remis en liberté.
Un des arguments curieusement invoqués en faveur du maintien de la loi est qu’elle n’est pas appliquée. De par la loi, les jeunes risquent un an de prison.
De fait, la majorité des usagers interpellés est – heureusement – simplement relâchée. Mais tout usager est assimilable à un trafiquant s’il possède, ne serait-ce que quelques grammes d’une substance prohibée. A vingt-deux, âge moyen des interpellations, des milliers de jeunes, quelques uns pour usage simple, plus souvent pour détention, possession ou usage-revente, voient leur vie brisée parce que leur goût ou leur désarroi les a conduit à s’adonner à l’usage de produits stupéfiants. Et contrairement à certains crimes, les condamnations pour trafic de stupéfiants sont exclues des lois d’amnistie et sont inscrites au moins quarante années sur le casier judiciaire. Autant dire que la prescription n’existe pas ! Ce peut être, vous, votre enfant ou vos proches à qui l’on peut ainsi causer des dégâts plus irrémédiables que les dites substances.
Depuis 1970, le nombre d’usager interpellé augmente, année après année : 90 404 en 1999, soit une augmentation de 210 % depuis dix ans. La grande nouveauté de ces dernières années, c’est l’augmentation du pourcentage d’interpellation pour usage (94,26% en 1999) au détriment des trafiquants (5,74%). Tel n’était pas l’esprit de la Loi. Lorsque les législateurs ont choisi de pénaliser l’usage de drogues, ils entendaient marquer une désapprobation symbolique quant à l’usage mais affirmaient dans le même temps donner la priorité à l’action médico-sociale dans la lutte contre la toxicomanie. L’injonction thérapeutique devait équilibrer la répression par le soin. Dès 1978, le rapport Pelletier déplore la prééminence de la répression. Aujourd’hui, on tend vers cent mille interpellations par an, on encombre les juridictions de procédures inutiles, on remplit les prisons, on mobilise inutilement et dans le désordre les fonctionnaires et les professionnels. Des lycéens sont menottés devant leurs camarades pour un supposé bout de « shit », leurs domiciles familiaux perquisitionnés. L’action répressive est d’autant moins acceptable qu’elle ne peut être qu’arbitraire, compte-tenu du nombre d’usagers ou d’absence de normes permettant de distinguer l’usager du trafic – et l’arbitraire contribue à décribiliser la loi aux yeux des jeunes.
Que voyons nous du côté des drogues légales ? Qu’ observe t-on avec les médicaments, le tabac et l’alcool ? Adultes et adolescents confondus, pourrait-on dire, les chiffres de consommations sont massifs, les dégâts sanitaires et sociaux connus, mais néanmoins contrôlables… Est-ce pourtant admissible que des mineurs acquièrent et consomment de l’alcool et des cigarettes ? La toxicité de ces substances pour l’individu et l’entourage est avérée à moyen et à long terme. Nul préfet n’aurait à l’idée de réquisitionner militaires, gendarmes et chiens douaniers pour rappeler à l’ordre les adolescents récalcitrants. On ne pénalise pas plus les adultes qui laissent faire, buvant de l’alcool ou fumant du tabac : rien n’interdit non plus aux adultes d’énoncer » je suis un bon exemple » ou » je suis un mauvais exemple ». Ils ne seront pas traités comme des assassins.
Que nous enseigne notre approche des drogues légales ? La réglementation ne supprime évidemment pas l’abus, mais elle induit un contexte de négociation relationnelle entre usagers, proches et professionnels ; nous sommes fondés à accepter l’usage modéré, les consommations récréatives ; nous pouvons nous montrer dissuasif ou tolérant selon nos convictions et nos expériences, que rien ne nous interdit de relater.
Nul n’aurait l’idée pour l’alcool, le tabac et les médicaments de se réfugier derrière un rempart construit sur des sables mouvants. Concernant les substances qualifiées de drogues, c’est pourtant ce que l’on maintient avec la loi du 31 décembre 1970. Nous ne manquons ni d’outils, ni d’experts, ni de compétences. Certes, la dissuasion par la force et par la loi est indispensable pour combattre la grande criminalité. Mais la criminalisation de l’usage telle qu’elle est maintenue est contre productive dans le domaine de l’éducation, du soin et de l’apprentissage de la citoyenneté. Comment gagner la confiance des usagers et transmettre un interdit fondé sur une loi d’exception ?
Une approche globale circonstanciée engage la responsabilité individuelle et la gestion collective. Les injecteurs de drogues ont pris la responsabilité d’utiliser du matériel d’injection stérile et de ne plus abandonner leur seringue : nous leur avons fait majoritairement confiance. Des fumeurs de cannabis gèrent leurs usages, certains cultivent quelques pieds de cannabis sans nuire à quiconque ; des héroïnomanes abandonnent les injections grâce à la méthadone et au Subutex ; des gobeurs font tester leurs comprimés quand des associations réunissant usagers, médecins et bénévoles sont présentes dans les fêtes et sont ainsi informés des dangers de chaque produit. Selon quel principe élémentaire ? Qu’on le veuille ou non, rien ne peut se faire sans le consentement de l’usager et son libre choix. La gestion collective doit s’exercer dans les institutions telles que les écoles, les lieux de travail, les équipes sportives. Nous avons appris qu’il y a d’autres réponses que la généralisation du test d’urine, la délation ou l’incarcération.
Les familles continuent d’espérer que la loi protège les jeunes des risques des drogues, et principalement de l’usage de cannabis. Il n’en est rien, toutes les dernières données concernant cette consommation sont à la hausse. Mais en se retranchant derrière la loi et la responsabilité du législateur, ils se privent d’un dialogue ouvert avec leurs enfants, et de la transmission de normes souples et assimilables par des adolescents. Il en résulte un sentiment d’impuissance, et un malaise diffus, peu exprimé parce que…d’emblée hors la loi.
En rupture avec les confusions qui ont prévalu jusqu’à aujourd’hui, la MILDT, sous la présidence de Madame Nicole Maestracci a entrepris une campagne d’information qui se propose de parler vrai. “ Savoir plus, risquer moins ”, édité par la MILDT, distingue les produits selon leur dangerosité, oppose l’usage, l’abus et la dépendance. Dans le même temps, la MILDT reconnaît la nécessité de la réduction des risques liés à l’usage. Cette approche pragmatique, on le sait, a permis d’améliorer grandement l’état sanitaire des usagers de drogues, mortalité et morbidité. Ceci doit à présent pouvoir se concrétiser par une législation n’autorisant plus l’arbitraire des poursuites liées à l’usage.
Les drogues, parlons en !
Or, parler des drogues sans dramatiser, assister à des faits de consommation sans les dénoncer, aborder en priorité les urgences sanitaires et les conduites citoyennes, relativiser les dangers liés au cannabis, sont autant d’ attitudes condamnables par la loi pour « présentation sous un jour favorable, provocation à l’usage et au trafic »! Tous les agents de la réduction des risques, médecins, psychologues, éducateurs sont de fait, hors la loi dans leurs pratiques professionnelles ! Cet autre aspect de la loi du 31 décembre 1970 est largement exploité par le ministère de l’Intérieur. D’après les statistiques de ce dernier, le nombre d’interpellations pour provocation et incitation a progressé de 22,34 % en 1999. Qui sont les dangereux criminels visés ? Des écrivains, des responsables de revue, des éditeurs, des imprimeurs, des fabricants de tee-shirts… De quoi faire reculer le crime organisé ?
La guerre à la drogue est légalement une guerre à l’usage, qui tourne à la guerre à la jeunesse et à l’infantilisation des adultes. Le droit de la drogue se montre plus dangereux que les drogues elle-mêmes. Nous ne réglerons pas un problème de société par l’arbitraire policier et juridique. Une mesure immédiate s’impose : la dépénalisation partielle de l’usage, pour que l’usager simple ne relève plus d’une législation d’exception dégradante pour lui comme pour sa famille. Et faisons un voeu pour 2001 : souffler les trente bougies de la loi du 31 décembre 1970…pour qu’elle disparaisse définitivement. Qu’elle cesse de nous en faire voir trente six chandelles !
* Psychologue. Auteur de « Toxicomanies, systèmes et familles »(ERES. Toulouse. 1996)
« Drogues en vente libre. Pour ou contre la dépénalisation ? »(PRAT Editions. ESF 2000)
** Sociologue.Présidente de l’Association Française de Réduction des Risques.
Auteur de “ Le Dragon domestique ”, en coll. avec C. Bachmann, Albin Michel, 1989.
*** Psychiatre. Psychanalyste. Membre de l’AFR. Auteur de “ Sida et vie psychique ” (La Découverte, 1997) et “ Prévention du sida en milieu spécialisé ” (Eres, 1996)